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Avocat en droit de la sécurité sociale à Paris 20ème

droit sécurité sociale Paris 20

Maître SALAAM CLARKE est un avocat inscrit au barreau de Paris, il est réputé pour ses 25 années d’expérience dans le droit de la sécurité sociale à Paris 20ème, Paris 15ème. Il vous défend devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale pour tous voscontentieux avec la sécurité sociale.

Tout savoir sur le droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale est une des principales branches du droit social. Il renferme l’ensemble des normes qui réglementent la sécurité sociale en France. Ce droit s’avère complexe en raison des nombreuses législations et de sa constante évolution. La jurisprudence est très utilisée dans ce domaine. Le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) est la juridiction qui s’occupedes litiges en rapport avec ce type droit.

Le cabinet d’avocat vous défend à divers niveaux, notamment à la saisine du TASS. Il s’occupe également du recours au tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) et de la saisine de la cour d’appel. Votre avocat est doté d’une grande expertise dans la protection sociale.

Les applications du droit de la sécurité sociale

On distingue diverses composantes du droit de la sécurité sociale.

  • Les accidents de travail

Il est défini comme un accident qui a lieu au moment où le salarié est sous l’autorité de son employeur. Il survient pendant le temps de travail, sur le lieu de travail et durant les déplacements professionnels. La victime peut subir un dommage physique ou psychologique.

  • Les maladies professionnelles

Selon la loi, une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est mentionnée sur la liste des maladies professionnelles du code de sécurité social et qu’elle respecte les conditions afférentes. Les conditions de travail dans lesquelles elles sont contractées figurent aussi sur ce tableau.

Une maladie ne figurant pas sur la liste peut être professionnelle lorsqu’ il est démontré qu’elle a été seulement et directement provoquée par le travail quotidien et qu’elle provoque le décès de la victime ou une incapacité totale d’au moins 25%.

  • Les litiges liés à l’assurance maladie

Les contentieux en rapport avec l’assurance maladie sont diversifiés. En effet, ils sont liés au versement d’indemnités journalières, au remboursement de soins, à la reconnaissance d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail, au classement dans une catégorie d’invalidité et au taux d’incapacité permanente.

On découvre de nombreuses voies de recours pour mettre en cause une décision prise par la caisse d’assurance maladie en fonction du type de litige.

Votre avocat à Paris 20 vous propose son expertise pour vous défendre devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale.

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