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Honoraires avocat à Paris 20

Objectif transparence : dès le premier rendez-vous, vous connaîtrez le coût exact de notre intervention. L’article 10 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 prévoit en effet :

« L'avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles et de l'ensemble des frais, débours et émoluments qu'il pourrait exposer. L'ensemble de ces informations figurent dans la convention d'honoraires conclue par l'avocat et son client en application de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée. Au cours de sa mission, l'avocat informe régulièrement son client de l'évolution du montant de ces honoraires, frais, débours et émoluments ».

Maître SALAAM CLARKE, votre avocat à Paris 20 vous assiste dans la résolution de tous vos litiges en rapport avec le droit social ou en droit de la sécurité sociale. Outre les modalités de collaboration avec le cabinet, un premier rendez-vous (facturé forfaitairement à 100 € H.T.) est fixé afin de définir :

  • La collecte des informations nécessaires,
  • L’analyse des dispositions conventionnelles applicables et l’analyse de conformité du ou des contrats de travail,
  • L’identification des enjeux,
  • Le calcul prévisionnel ou la vérification des indemnités de rupture et l’analyse des différentes hypothèses de rupture,
  • Le calcul différentiel salaire net/allocation de retour à l’emploi pendant la période éventuelle de prise en charge par le Pôle Emploi,
  • Les arguments pour éviter ou limiter les concessions,
  • L’élaboration d’une stratégie (négocier point par point, par paquet…),
  • La répartition des rôles (pour les négociations multi-interlocuteurs),
  • L’exposé des différentes conséquences fiscales et sociales de la négociation à intervenir.

Cette première analyse achevée, le cabinet de Maître Laurent SALAAM-CLARKE vous proposera plusieurs modalités de facturation en fonction de la complexité du dossier, de votre situation financière et de la durée présumée de la procédure.

En matière précontentieuse ou contentieuse :

En cas de procédure judiciaire, les honoraires sont fixés de la manière suivante :

  • Un honoraire forfaitaire
  • Un honoraire de résultat

L'honoraire forfaitaire est déterminé au début du dossier. Il comprend l'ensemble des diligences à accomplir dans votre dossier devant le Tribunal ou la Cour d'appel (nos rendez-vous, nos entretiens téléphoniques, conclusions, suivi dossier, audiences). L'honoraire forfaitaire peut être réglé en plusieurs mensualités si vous le souhaitez.

A cet honoraire s'ajoute un honoraire de résultat. Lorsque vous avez obtenu gain de cause, le Cabinet perçoit un pourcentage sur les sommes obtenues dont le taux sera également indiqué dans la convention préalablement signée. Si vous avez contracté une assurance de protection juridique et/ou défense recours, les honoraires de notre cabinet d’avocat peuvent être pris en charge de façon totale ou partielle selon les sociétés d’assurances.

En matière de conseil :

Les honoraires sont fixés forfaitairement ou au temps passé à partir de 250.00 € H.T. Là encore, une convention d'honoraires est conclue préalablement.

Pour les entreprises :

Le Cabinet agit à Paris 20, 15 et propose soit une facturation au forfait, au temps passé ou un abonnement dont les modalités sont à définir en fonction des besoins et de la taille de la société.

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