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Avocat litige entreprise à Paris 20ème

Maître SALAAM CLARKE est un avocat expérimenté qui vous accompagne dans la résolution de tous  litiges dans votre entreprise à Paris 20ème, Paris 15ème avec les représentants du personnel. Son cabinet est ouvert à Paris 20ème du lundi au vendredi, n’hésitez pas à prendre rendez-vous.

Tout savoir sur les institutions de représentants du personnel

La loi stipule qu’une entreprise à besoin de trois différentes institutions reconnus comme les représentants du personnel auprès de l’employeur.  En effet, selon l’article L.2311-1 du code du travail, les instances représentatives du personnel doivent être édifiées dans toutes les organisations du secteur privé.

Elles existent sous différentes formes en fonction de la taille de l’entreprise. On a, par exemple, les délégués du personnel qui sont élus par les travailleurs. Cette institution est instaurée dans les sociétés qui emploient au moins 11 salariés. Elle joue le rôle d’interlocuteur entre les salariés et le chef d’entreprise.

Le comité d’entreprise ou le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit nécessairement être mis en place dans les organisations qui emploient cinquante travailleurs au minimum.

On a par ailleurs les délégués syndicaux et représentants de sections syndicales. Leur condition d’instauration est semblable à celle du comité d’entreprise. L’objectif principal de ces différentes institutions est d’éviter la naissance de litiges en entreprise.

Ces institutions peuvent souvent être en conflit avec l’employeur. Il est dans ce cas recommandé de recourir à votre avocat.

La mission de l’avocat

Votre avocat est indispensable à différents moments, notamment au niveau des élections des représentants du personnel et dans le suivi des rapports avec ces institutions. Votre expert vous donne des informations sur le rôle de ces organisations et sur leurs droits.

Le cabinet basé à Paris 20 est expert dans la gestion de litige en entreprise avec les représentants du personnel et dans les conseils avec les organisations syndicales crées dans votre société. Il vous donne les meilleurs conseils en vue de favoriser un rapport constructif avec les représentants du personnel et ainsi créer un meilleur climat social. Il vous défend aussi devant les tribunaux d’instance et de grande instance dans les contentieux qui vous opposent à ces institutions.

Votre avocat vous assiste dans l’organisation des élections des délégués du personnel, du comité du personnel et de la délégation unique du personnel. Il vous donne aussi des conseils sur la négociation annuelle obligatoire (NAO), sur les obligations concernant les informations, la consultation du personnel et sur les heures de délégation des représentants du comité d’entreprise, les représentants syndicaux et les délégués syndicaux.

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